Le présent règlement s’applique aux apprentis et aux stagiaires d’IFORMA SUD.
L’ensemble du personnel de l’établissement s’assure de la diffusion et du respect de
ce règlement, que ce soit par des rappels sur son contenu ou par son exemplarité.
Est admis à suivre une formation par alternance toute personne signataire d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation, convention de stage, contrat de formation, en cours de validité́ prescrivant un enseignement au CFA. Conformément à l’article L6222-18-2 du code du travail, et pour les contrats signés à partir de 2019, le CFA pourra accueillir pour une période de 6 mois les apprentis dont le contrat a été rompu et les accompagnera dans leur recherche d’une nouvelle entreprise. Durant cette période, les apprentis seront tenus de respecter les dispositions du règlement intérieur, de suivre les enseignements dispensés par le CFA et de mener des démarches actives afin de retrouver une nouvelle entreprise. Dans le cas contraire, des mesures disciplinaires pouvant conduire à l’exclusion pourraient être prises par le Directeur de l’établissement
Monsieur Ulrich POININ GOBALOU.
Une équipe pédagogique, placée sous l’autorité́ de la Responsable d’Exploitation Madame Nelsie BEN HASSINE, veille au respect de la discipline. Cette équipe est aidée dans sa mission par l’ensemble des personnels de l’établissement. Chaque personnel assure un rôle :
Aucun personnel du CFA n’est habilité à délivrer des médicaments aux apprenants de l’établissement.
En cas de maladie, l’apprenant ne pourra quitter le CFA que :
En cas d’accident, des agents de l’établissement formés aux gestes des premiers secours peuvent intervenir en urgence avant l’intervention éventuelle du SAMU ou des sapeurs-pompiers. Nous informons l’employeur à qui il revient de faire la déclaration d’accident de travail. Nous invitons chaque apprenant à remettre en début d’inscription à notre équipe pédagogique les fiches de renseignements administratifs, médicaux et de besoin spécifique.
L’activité de l’établissement est organisée en 1 filière :
La filière Tertiaire est placée sous la responsabilité de notre Responsable d’exploitation Madame Nelsie BEN HASSINE en matière d’organisation des emplois du temps et du contenu pédagogique des cours.
Sur le site, les apprenants ont la possibilité de se restaurer sur place dans la zone définit. Tout déchet, doit être jeté́ dans les poubelles. Les couloirs, salles de cours ne sont pas des zones autorisées.
CHANGEMENT DE SITUATION
Tout changement dans la situation d’un apprenant doit être signalé à l’administration dans les plus brefs délais (adresse, état civil, modification ou rupture du contrat d’apprentissage etc…).
Tout accident survenu dans l’établissement ou sur le trajet est assimilé à un accident de travail ou de trajet et doit faire l’objet d’une déclaration. En cas de blessure nécessitant une hospitalisation ; le transport du blessé est assuré par le SAMU ou les pompiers. Les temps de formation étant assimilés à des temps de travail, tout apprenti en arrêt de travail ne peut assister à des cours sauf dérogation dûment précisée par le médecin lors de sa prescription sur les volets de l’arrêt de travail et après accord du CFA.
Afin de faciliter la coordination de nos sessions, pour chacune d’entre elles il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation désigne un Titulaire et un suppléant. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Pour des raisons liées à la sécurité des apprentis et stagiaires, les portes d’entrée du CFA seront ouvertes à 7h45 à 17h15.
Les apprenants se réfèreront aux emplois du temps transmis lors de la contractualisation de votre contrat d’apprentissage, de professionnalisation. Il est également disponible et consultable via le portail KXO SOLUTION, au lien transmis par mail lors de votre inscription. Lors des pauses, en milieu de matinée ou d’aprèsmidi, (10h00 et 15h00) le formateur annoncera la pause et une reprise des cours 15 minutes après. Les retardataires passent au bureau du service pédagogique pour enregistrer leur retard et retirer un billet d’entrée encours. Tout comportement susceptible de perturber le travail de la classe fera l’objet de sanctions. A l’exception des calculatrices, tous les appareils électroniques sont interdits en tous lieux pendant les horaires de cours sauf autorisation exceptionnelle du formateur. IFORMA SUD ne pourrait être tenu pour responsable de la perte ou du vol de tout équipement personnel. Chaque apprenant devra se présenter en cours avec le matériel exigé et la tenue de travail complète et propre adaptée à l’activité(calculatrice, tenue de travail, vêtement). A défaut, il ne pourra être autorisé à accéder aux cours et sera sanctionné.
En dehors des temps de formation, les apprenants ne doivent pas rester dans les salles de cours, ni dans les couloirs. Des zones de repos sont autorisées sur les espaces prévus à cette utilisation. Les salles sont fermées par les formateurs.
Est considéré comme retard toute arrivée après 15 minutes dès le commencement des cours. Les retards sont mentionnés par les formateurs sur les listes d’appel et comptabilisés comme absences non excusées.
Tout retardataire ne peut être admis en cours directement. Il doit se présenter au bureau du service pédagogique pour signer le registre de retards et obtenir une autorisation d’entrée. Les retards injustifiés et répétés font l’objet de sanctions et d’un refus d’accès au cours qui a débuté́.
Un relevé d’absence précisant leur nature et leur volume est adressé à l’employeur ou à l’organisme financeur au terme de chaque semaine de formation. Il incombe à l’employeur de s’en expliquer avec son salarié et son responsable légal et d’exercer son pouvoir disciplinaire.
LES ABSENCES JUSTIFIÉES
Sont excusées les absences pour évènements familiaux (prévus au code du travail), les jours fériés, les congés exceptionnels, les arrêts ou accidents de travail d’une durée inférieure à trois mois, les convocations officielles (examens, permis de conduire, judiciaire) et les grèves de transport. Elles doivent être signalées par un appel téléphonique à IFORMA SUD et à l’entreprise, suivies d’un document officiel transmis dans les 48 heures. En concertation avec l’employeur certaines absences du type cas de force majeure, compétition semi professionnelle, statut de pompier volontaire, quand elles sont accompagnées d’un justificatif, pourront être excusées.
LES ABSENCES INJUSTIFIÉES
Les apprenants ne peuvent être en congé ou en entreprise pendant leur temps de formation au CFA. En dehors des absences citées dans le paragraphe précèdent et en l’absence de justificatif toute absence sera considérée comme injustifiée et pourront entrainer des sanctions du type :
L’apprenant quittant le CFA sans autorisation se met en situation de faute professionnelle tout en engageant sa responsabilité et celle de son représentant légal. Il sera sanctionné. L’apprenant souhaitant quitter ponctuellement le CFA pour des raisons particulières et exceptionnelles devra remettre une demande écrite de son responsable légal pour les mineurs (de lui même s’il est majeur) et en aviser son employeur ou son organisme financeur. L’autorisation est validée par l’équipe pédagogique qui peut s’y opposer
L’apprenant doit se conformer aux instructions données par l’équipe pédagogique. Toute anomalie doit être signalée dans les dix minutes par le délégué́ ou à défaut un représentant nommé par le groupe auprès du service pédagogique. Le cours est remplacé́ ou fait l’objet d’un travail surveillé ou d’une permanence. C’est à titre tout à fait exceptionnel que les apprenants autorisés auront la possibilité de quitter l’établissement. Ils devront en aviser leurs employeurs et se mettre à leur disposition. Dans la limite du volume hebdomadaire des heures de cours, les heures non effectuées au CFA sont dues à l’entreprise.
Les présences sont suivies quotidiennement. Les relevés d’absences (excusées ou non) des apprentis sont adressés aux Maîtres d’Apprentissage en fin de semaine, qui doivent nous les retourner accompagnés des justificatifs. Dans le cas ou des anomalies seraient constatées dans le suivi de l’assiduité́ de l’apprenant par l’entreprise, nous sommes tenus d’en informer les services compétents. Des suivis en entreprise sont organisés par le CFA une fois par trimestre. Il a pour objectif d’établir une visibilité sur l’avancée en formation de nos apprenants, leur intégration et suivi en entreprise, l’assiduité́ des apprentis sont envoyés aux employeurs qui doivent en remettre copie au responsable légal de son apprenti mineur ou à son apprenti majeur. Un livret « alternance » suit le parcours de formation. Un formateur référent par action de formation sera amené à rendre visite à leurs apprentis ou stagiaires en entreprise. Le Nom du formateur référent sera annoncé à chaque début de formation. Nous recommandons aux parents (ou autres représentants) et employeur des apprenants de contacter le service pédagogique du CFA pour toute situation demandant une attention particulière.
IMPORTANT :
Un livret d’alternance assure la liaison entre l’équipe pédagogique et l’employeur d’un apprenti(e). Il est obligatoirement renseigné par l’apprenti(e), l’employeur et l’équipe pédagogique. Chaque trimestre, l’équipe pédagogique reporte la délibération du conseil de classe sur ce document. Lors de ses semaines de formation, l’apprenti(e) doit être en mesure de présenter son livret à tout moment. Il lui appartient, ainsi qu’à son employeur et son responsable légal, de veiller à la bonne circulation et à la bonne utilisation de ce document qui revêt un caractère obligatoire dans le cadre de la formation en alternance. La signature du présent règlement par l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, est une condition obligatoire à un accès à la formation dispensée au CFA. Le CFA se réserve donc le droit de refuser l’accès à l’établissement à tout apprenant qui n’aurait pas remis son accusé de réception du présent règlement dûment signé lors de son entrée en formation continue ou dans l’incapacité de présenter son livret d’apprentissage à jour.
La liste n’est pas limitative et pourra être revue en fonction des situations individuelles ou collectives.
Le CFA n’est pas responsable des vols commis dans son enceinte. Chacun veille à la sécurité de ses propres biens. Il est recommandé de ne pas introduire des objets de valeur ou des sommes importantes.
Les apprenants doivent se présenter propres, correctement vêtus et garder en toute circonstance une tenue conforme à une attitude professionnelle ce qui implique par exemple :
Cette liste est non exhaustive et chacun se conformera à l’usage et au bon sens. Les apprenants qui ne respecteront pas cette règle pourront, notamment pour des raisons de sécurité, être refusés encours et /ou dans l’établissement et sanctionnés si besoin.
Il est demandé à chacun d’avoir un comportement respectueux et responsable tant à l’égard du matériel, des locaux, de ses pairs que de l’ensemble du personnel et de son travail, des visiteurs et de l’environnement.
Les locaux mis à disposition doivent être conservés propres par les apprenants.
En vertu des dispositions du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, JO du 16 novembre, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. L’interdiction de fumer, y compris la cigarette électronique, y est totale pour tous (apprentis, stagiaires, enseignants, administratifs, visiteurs). Toutefois, une zone fumeur a été définie à l’extérieur de l’établissement de part et d’autres du hall d’entrée.
Le matériel et mobilier de l’établissement sont mis à la disposition des apprenants pour leur formation professionnelle. Toute dégradation fera l’objet d’une poursuite afin que le CFA obtienne réparation. Les vols feront l’objet de poursuites pénales
Sur le site Espace Adélaide, le stationnement dans le parking est autorisé, à contrario sur les trottoirs et sur les parkings privés des entreprises voisines n’est pas autorisé. Tout manquement à ces règles peut entraîner un signalement et une verbalisation par la police et un enlèvement de la voiture par la fourrière
Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement est une faute susceptible de sanctions décidées par la Direction de l’Etablissement. Le Directeur de l’Etablissement ou l’un de ses représentants la Responsable d’Exploitation Madame Nelsie BEN HASSINE, peut, selon la gravité et la fréquence des motifs, prononcer les sanctions suivantes :
Pour les contrats signés à partir du 01 Août 2022 : Sur avis du conseil de discipline, le Directeur peut prononcer une exclusion définitive du CFA. IV- SANCTIONS RÉGLEMENT INTÉRIEUR (SUITE) Il est rappelé à l’employeur que selon l’article L6222-18-1 du code du travail : « Lorsque le centre de formation d’apprentis prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, l’employeur peut engager à son encontre une procédure de licenciement. Cette exclusion constitue la cause réelle et sérieuse du licenciement, qui est prononcé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel. […]
A défaut pour l’apprenti d’être inscrit dans un nouveau centre de formation d’apprentis dans un délai de deux mois à compter de son exclusion définitive, son maintien dans l’entreprise est subordonné à la conclusion soit d’un contrat de travail dans les conditions du droit commun, soit d’un avenant mettant fin à la période d’apprentissage lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée. » Le CFA se réserve le droit de faire appel aux services de police ou judiciaires concernes à des fins de prévention, de protection ou de sanction de faits jugés délictueux ou potentiellement dangereux
Les apprenants sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité́ préconisées par les formateurs et autres personnels intervenant dans l’établissement.
Un barème de sanctions est prévu pour les apprenants se présentant sans tenue et/ou outils de travail : Exclusion du cours, mise en garde orale, avertissement écrit, mise à pied avec ou sans retour en entreprise, réunion d’équipe. Les consignes à observer en cas d’incendie sont affichées. Elles s’imposent à tous. Des exercices d’évacuation ont lieu en cours d’année.
En fin de journée, un temps commun est consacré au rangement et au nettoyage des salles de cours et des ateliers. Dans le souci d’éviter des accidents à l’extérieur, il est rappelé́ aux apprenants la nécessité de se conformer strictement au code de la route, en particulier aux abords de l’Établissement, aux heures d’arrivée et de sortie.
Le Directeur du Centre de Formation des Apprentis Iforma Sud, Ulrich POININ GOBALOU.
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